Retraite: comment informer les agents territoriaux

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet une fiche détaillant les informations qui peuvent être fournies par les employeurs de fonctionnaires territoriaux sur leur future retraite. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les actifs (fonctionnaires et agents non titulaires compris) sur leur future retraite, à la charge des organismes gestionnaires des régimes de retraite. Pour ce faire, les collectivités locales employeurs sont invitées à fournir les informations nécessaires sur le site Internet de la Caisse des dépôts. Deux types de documents doivent être fournis aux agents: - le relevé de situation individuelle (RSI); - l’estimation indicative globale (EIG). Ces obligations seront mises en œuvre de manière progressive sur quatre ans (entre le 1er juillet 2007 et le 1er juillet 2010), selon un calendrier fixé par décret. La direction des retraites de la Caisse des dépôts gère les régimes de retraite obligatoires des agents des collectivités territoriales (la CNRACL, l’IRCANTEC et le RAFP). Elle met, sur son site Internet un outil d’échanges dématérialisé à la disposition des employeurs territoriaux: la plate-forme e-services. « Ce nouvel outil, indique l’AMF, va permettre de créer pour chacun des agents un compte de droit indispensable à la mise en œuvre du droit à l’information. Les employeurs vont pouvoir en effet faire remonter l’intégralité des informations propres à la carrière de leurs personnels ce qui n’était pas possible auparavant.» Pour lire la note de l’AMF: voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2